Les relations entre l’Etat et les communautés religieuses

Au cours de l’épisode napoléonien l’Etat français renoue pour des motifs  de politique intérieure avec l’église catholique en instaurant un système de relations concordataires (1801), sans renier la diversité confessionnelle. Au Luxembourg, héritier de cette tradition, l’église catholique a de ce fait bénéficié d’une position privilégiée en ce qui concerne la prise en charge des ministres du culte, la présence de l’enseignement religieux à l’école, l’entretien de son patrimoine ainsi que la participation à des cérémonies officielles.  
La diversification du paysage confessionnel a cependant  entrainé une révision de l’environnement institutionnel en articulant les relations entre l’Etat et les communautés religieuses. Celles-ci étaient réglées en vertu de l’article 22  de la Constitution à travers des conventions bilatérales.

Le système conventionnel trouvera sa première application à travers un accord avec l’Eglise protestante réformée du Luxembourg (Esch/Alzette) en 1982. Depuis lors, la reconnaissance officielle s’est étendue à d’autres cultes : israélite, orthodoxe hellénique, protestant (Luxembourg-Ville) en 1998, anglican ainsi qu’orthodoxe serbe et roumain en 2003. Les conventions, en tant qu’expression des relations contractuelles entre l’Etat et les Eglises ne font plus aujourd’hui l’unanimité dans une société luxembourgeoise en voie de sécularisation. Ces conventions ont été examinées dans le cadre d’une procédure de réforme constitutionnelle, annoncée dès le début du mandat du gouvernement élu en octobre 2013.
Jusqu’il y a peu, l’islam ne bénéficiait pas du statut de religion reconnue par l’Etat luxembourgeois. Les traitements des imams, les frais inhérents aux lieux de culte et l’exercice de ce dernier dépendaient exclusivement des dons et du travail bénévole des fidèles. Le 26 janvier 2015, un accord historique fut signé avec les représentants des différentes communautés établies au Luxembourg, dont la communauté musulmane. L’allocation financière allouée au culte musulman a été fixée à 450000 euro par an.

Dans le cadre de la réforme de la Constitution, les articles 22 et 106 seront proposés à remplacement par l’article 117 stipulant qu’ « En matière religieuse et idéologique, l’Etat respecte en vertu du principe de séparation, les principes de neutralité et d’impartialité. La loi règle les relations entre l’Etat et les communautés religieuses, ainsi que leur reconnaissance. Dans les limites et formes fixées par la loi, des conventions à approuver par la Chambre des députés peuvent préciser les relations entre l’Etat et les communautés religieuses reconnues ».

Du point de vue organisationnel, l’islam ne connaît pas de structure hiérarchique unique et verticale, comme c’est par exemple le cas pour le catholicisme. Dès 2003, des efforts ont été menés en vue de créer un organe représentatif des musulmans au Luxembourg. Parallèlement des discussions ont été largement engagées avec les pouvoirs publics luxembourgeois. En effet, pour la mise en œuvre de la procédure de reconnaissance d’un culte, les représentants de l’Etat imposent la nécessité de négocier avec un interlocuteur unique.
La Shoura, Assemblée des Musulmans au Luxembourg, a été élue par les musulmans en 2011. Cependant, elle n’est pas reconnue par l’ensemble des associations culturelles présentes dans le pays, et ce pour diverses raisons. Elle représente néanmoins l’islam auprès de l’Etat luxembourgeois et c’est à ce titre qu’elle a signé la convention de janvier 2015.